La scène est classique sur les pontons d'Arzon ou de La Trinité au printemps : poignée de main, acte de vente signé sur le capot moteur, et le nouveau propriétaire repart heureux... en oubliant que la paperasse ne fait que commencer. L'immatriculation, officiellement appelée « enregistrement » depuis 2022, est pourtant devenue simple, à condition de connaître les seuils, le bon portail, et un délai d'un mois que beaucoup découvrent trop tard.
Démarches, documents, taxe : ce qu'il faut savoir, pour un navire neuf comme pour une occasion.
Réponse rapide
En mer, l'enregistrement est obligatoire pour tout navire de plaisance d'au moins 2,5 m, pour toute embarcation dont le moteur dépasse 4,5 kW (6,1 ch), et pour les véhicules nautiques à moteur (jet-skis). Depuis 2022, immatriculation et francisation sont regroupées dans un certificat d'enregistrement unique, délivré gratuitement via demarches-plaisance.gouv.fr. En occasion, l'acheteur dispose d'un mois pour enregistrer le navire à son nom. La TAEMUP concerne les coques de 7 m et plus, les moteurs d'au moins 22 CV administratifs et les VNM les plus puissants.
Qui doit immatriculer son bateau ?
En mer, tout navire de plaisance d'une longueur de coque égale ou supérieure à 2,5 mètres doit être enregistré, de même que toute embarcation équipée d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kW (6,1 ch), et tout véhicule nautique à moteur (jet-ski). Seule exception notable : les embarcations mues principalement par l'énergie humaine (kayaks, avirons) de moins de 3,50 m. Concrètement : l'annexe gonflable avec son 2 CV y échappe, l'annexe avec un 9.9 n'y échappe pas, et le voilier de 3 mètres non plus. Même un bateau sans permis doit être enregistré : l'enregistrement concerne le navire, le permis concerne le pilote (voir notre guide du permis bateau).
| Situation | Enregistrement obligatoire ? |
|---|---|
| Voilier de 3 m, sans moteur | Oui (≥ 2,5 m) |
| Annexe de 2,4 m avec moteur 2 CV | Non (sous les deux seuils) |
| Annexe de 2,4 m avec moteur 9.9 CV | Oui (moteur > 4,5 kW) |
| Semi-rigide de 5,5 m | Oui |
| Jet-ski (VNM) | Oui, dans tous les cas |
| Kayak de 3 m | Non (énergie humaine, < 3,50 m) |
Les eaux intérieures (canaux, rivières, lacs) relèvent d'un régime distinct, avec leur propre titre de navigation. Cet article traite de la plaisance en mer, celle qu'on pratique en Bretagne sud.
Ce qui a changé en 2022 : un certificat unique, gratuit
Avant 2022, il fallait jongler entre deux administrations : l'immatriculation auprès des Affaires maritimes et, pour les unités de plus de 7 mètres ou fortement motorisées (22 CV administratifs et plus), la francisation auprès des douanes avec son acte de francisation. Depuis le 1er janvier 2022, tout est regroupé dans un enregistrement unique, matérialisé par le certificat d'enregistrement, qui remplace l'ancienne carte de circulation et l'acte de francisation. C'est désormais le seul titre de navigation en mer, à conserver à bord.
| Avant 2022 | Depuis 2022 |
|---|---|
| Immatriculation (Affaires maritimes) + francisation (douanes) | Enregistrement unique |
| Carte de circulation + acte de francisation | Certificat d'enregistrement |
| Plusieurs guichets | Un portail en ligne + la DML de votre DDTM |
La démarche est gratuite (neuf comme occasion) et se fait en ligne sur le portail officiel demarches-plaisance.gouv.fr, où vous créez votre compte plaisancier. L'instruction relève de la délégation à la mer et au littoral (DML) de votre direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Les démarches : neuf ou occasion
Le dossier dépend de l'origine du navire :
| Bateau neuf | Bateau d'occasion |
|---|---|
| Facture d'achat | Acte de vente original, signé des deux parties |
| Déclaration de conformité CE du constructeur | Ancien titre de navigation (certificat d'enregistrement, ou carte de circulation / acte de francisation pour les unités anciennes) |
| Pièce d'identité + justificatif de domicile | Pièce d'identité + justificatif de domicile |
Pour un navire neuf, le concessionnaire propose souvent de s'en charger ; vérifiez simplement que c'est fait avant la première sortie. Une fois le dossier complet déposé, le délai d'instruction va en général de quelques jours à quelques semaines selon la charge de la DML, davantage au printemps quand tout le monde s'y met en même temps.
Occasion : le délai d'un mois qui peut tout annuler
À compter de la date de l'acte de vente, l'acheteur dispose d'un mois pour enregistrer le navire à son nom (article D. 5112-2-5 du Code des transports). Ce délai n'est pas indicatif : passé ce terme, la cession peut être frappée de caducité, et le vendeur redevient le titulaire enregistré du navire, avec tout ce que cela implique en cas de litige ou de sinistre.
Côté vendeur, déclarez la vente de votre côté sur le même portail : c'est ce qui vous dégage de toute responsabilité sur l'unité vendue. Et avant de signer, un réflexe simple protège l'acheteur : demandez le certificat d'enregistrement et vérifiez que le nom du vendeur correspond bien au titulaire.
Le numéro sur la coque
Une fois l'enregistrement obtenu, le numéro doit être apposé de façon visible et lisible sur la coque. Il se compose des lettres du quartier maritime suivies du numéro : en Bretagne sud, vous croiserez surtout VA (Vannes), AY (Auray) et LO (Lorient). Adhésif ou peint, peu importe, tant qu'il reste net : c'est ce que les Affaires maritimes contrôlent en premier en mer.
La TAEMUP : qui paie, qui est exonéré
L'enregistrement est gratuit, mais une taxe annuelle existe : la TAEMUP (taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel), héritière de l'ancien DAFN.
- Coque de 7 m et plus : taxé, quelle que soit la motorisation.
- Coque de moins de 7 m : taxé seulement si la puissance administrative atteint 22 CV.
- Véhicules nautiques à moteur : taxés à partir de 90 kW.
- En dessous de ces seuils : exonération totale.
Autrement dit, l'immense majorité des embarcations de moins de 7 mètres ne paie rien. Pour les autres, le montant dépend de la longueur et de la puissance ; le simulateur officiel donne le chiffre exact. À noter : une réforme du mode de calcul est prévue au 1er janvier 2027, dont la filière nautique conteste certains critères — les seuils ci-dessus restent valables pour 2026.
Et après ? Les changements à déclarer
L'enregistrement n'est pas figé. Tout changement notable se déclare sur le même portail : changement de moteur (la puissance modifie la TAEMUP), changement d'adresse, de port d'attache, ou évidemment la revente. Ces mises à jour se font en ligne et évitent les mauvaises surprises administratives, notamment au moment de revendre.
Questions fréquentes
L'immatriculation d'un bateau est-elle obligatoire ?
Oui, en mer, dès que le navire mesure au moins 2,5 mètres ou porte un moteur de plus de 4,5 kW, et pour tout véhicule nautique à moteur. Naviguer sans enregistrement expose à une amende et complique toute revente ou déclaration d'assurance.
Combien coûte l'immatriculation d'un bateau ?
L'enregistrement lui-même est gratuit depuis la réforme de 2022, pour un navire neuf comme d'occasion. Seule la TAEMUP, taxe annuelle, s'applique aux coques de 7 m et plus, aux moteurs d'au moins 22 CV administratifs et aux VNM à partir de 90 kW.
Quels documents pour immatriculer un bateau d'occasion ?
L'acte de vente original, l'ancien titre de navigation (certificat d'enregistrement, ou carte de circulation / acte de francisation pour les unités anciennes), une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Le tout se dépose sur demarches-plaisance.gouv.fr, dans le mois suivant l'achat.
Que se passe-t-il si je dépasse le délai d'un mois après l'achat ?
La cession peut être déclarée caduque : le vendeur redevient le titulaire enregistré du navire. Il faut alors reprendre la démarche, avec le risque de complications si le vendeur est devenu injoignable. Mieux vaut enregistrer dans la foulée de l'achat.
Peut-on naviguer en attendant le certificat d'enregistrement ?
Le dossier déposé fait foi le temps de l'instruction : conservez à bord l'acte de vente et le récépissé de votre démarche en ligne. Évitez en revanche de naviguer sans aucune trace de la demande : en cas de contrôle, c'est l'enregistrement qui est vérifié.
Un jet-ski doit-il être immatriculé ?
Oui, dans tous les cas : les véhicules nautiques à moteur sont soumis à l'enregistrement quelle que soit leur taille, et à la TAEMUP à partir de 90 kW.
Faut-il immatriculer une annexe ?
Une annexe non motorisée ou avec un petit moteur de moins de 4,5 kW, mesurant moins de 2,5 m, échappe à l'enregistrement. Dès que la puissance dépasse 4,5 kW (6,1 ch), l'enregistrement devient obligatoire, même pour une annexe de 2,4 m.
Que faire en cas de perte du certificat d'enregistrement ?
Demandez un duplicata via votre compte sur demarches-plaisance.gouv.fr ou auprès de la DML de votre DDTM. Faites-le sans attendre : c'est le document demandé lors des contrôles et indispensable pour vendre.
Comment vérifier l'immatriculation d'un bateau avant de l'acheter ?
Demandez au vendeur le certificat d'enregistrement et vérifiez que le numéro correspond à celui apposé sur la coque, et que le nom du vendeur correspond bien au titulaire. En cas de doute, la DML du quartier maritime peut confirmer la situation administrative du navire.
Faut-il refaire une démarche pour naviguer à l'étranger ?
Le certificat d'enregistrement suffit dans les eaux européennes pour la plaisance courante. Gardez-le à bord avec vos papiers d'identité : c'est le document demandé lors des contrôles, en France comme à l'étranger.
En résumé
- Enregistrement obligatoire dès 2,5 m de coque ou au-delà de 4,5 kW de moteur en mer, et pour tout VNM.
- Une seule démarche, gratuite, sur demarches-plaisance.gouv.fr → certificat d'enregistrement (réforme 2022).
- Occasion : 1 mois pour enregistrer à votre nom, sinon caducité.
- Numéro lisible sur la coque (VA, AY, LO... selon le quartier maritime).
- TAEMUP à partir de 7 m, 22 CV administratifs ou VNM ≥ 90 kW ; simulateur officiel pour le montant ; réforme prévue en 2027.
Sources officielles : mer.gouv.fr (enregistrement des navires de plaisance) · service-public.fr (démarches en ligne plaisance) · Code des transports (art. D. 5112-2-5) · mer.gouv.fr (TAEMUP).
