Un excès de vitesse relevé à la trace GPS, une ancre posée sur un herbier protégé, un gilet périmé pointé lors d'un contrôle : en Bretagne Sud, la plupart des mauvaises surprises tiennent à des règles simples, mais mal connues. Ce guide les met à plat, à jour des deux textes parus en juin 2026 : le décret du 2 juin sur l'ivresse manifeste et la maîtrise de la vitesse, et l'arrêté du 21 mai qui retouche la Division 240.
L'essentiel
- Vitesse dans le Golfe : 5 nœuds dans la bande des 300 m, 10 nœuds au-delà, 3 nœuds dans les ports et mouillages.
- Permis : obligatoire au-delà de 6 CV (4,5 kW) à moteur ; aucun permis exigé à la voile.
- Équipement : fixé par la Division 240 selon l'éloignement d'un abri (arrêté du 11 octobre 2024, retouché par l'arrêté du 21 mai 2026).
- Zones protégées : débarquement interdit du 15 avril au 31 août sur les îlots classés en arrêté de biotope ; mouillage interdit dans les quatre passes étroites, et fortement déconseillé sur les herbiers de zostères.
- Alcool et vitesse : depuis le 5 juin 2026, l'ivresse manifeste et le défaut de maîtrise de la vitesse sont des contraventions de 4e classe.
- Assurance : facultative pour la plupart des bateaux de plaisance, mais souvent exigée par les ports.
Mis à jour le 20 juillet 2026, textes vérifiés au Journal officiel à cette date. Ce guide synthétise la réglementation applicable aux plaisanciers ; il ne remplace pas les arrêtés en vigueur. Avant d'appareiller, vérifiez les avis aux navigateurs et la réglementation de votre zone sur l'application Nav&Co ou auprès de la capitainerie.
La réglementation maritime en Bretagne Sud se lit sur trois niveaux qui se superposent : les règles nationales (Division 240, permis, RIPAM), les arrêtés préfectoraux propres au Golfe du Morbihan (vitesse, mouillage), et les protections locales liées aux zones Natura 2000 et au Parc naturel régional. Je navigue dans ces eaux depuis des années, et c'est la confusion entre ces niveaux qui piège le plus souvent les plaisanciers de passage.
Vitesse dans le Golfe du Morbihan : la vraie règle des 5 et 10 nœuds
On entend souvent que le Golfe serait limité à 5 nœuds partout. C'est une simplification trompeuse. La règle exacte distingue plusieurs zones, et elle découle des arrêtés préfectoraux du Morbihan : 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres, 10 nœuds au-delà de cette bande, et des limites plus basses dans les ports et les mouillages.
| Zone | Vitesse maximale | Référence |
|---|---|---|
| Bande des 300 m le long de tout rivage | 5 nœuds | Bande littorale, arrêtés du préfet maritime de l'Atlantique |
| Reste du Golfe, hors bande des 300 m | 10 nœuds | Arrêtés du préfet maritime de l'Atlantique |
| Trois passes dérogatoires : Gavrinis–la Jument, Port-Blanc–île aux Moines, Arradon–pointe du Trech | 10 nœuds | Arrêté 2017/024 du 11 avril 2017, art. 3 |
| Passe entre l'île Boëdic et Conleau | 5 nœuds | Arrêté 2017/024, art. 3 : expressément exclue de la dérogation |
| Ports et zones de mouillage organisées | 3 nœuds | Règlements de port |
En pratique, le Golfe est tellement découpé d'îles, de pointes et de hauts-fonds qu'une grande partie du plan d'eau tombe dans la bande des 300 mètres d'un rivage. C'est ce qui explique l'impression que « tout est à 5 nœuds » : la bande des 300 m couvre énormément de surface. Mais dès que vous êtes au large des côtes, dans les parties plus profondes, la limite remonte à 10 nœuds.
Un point mérite d'être connu, parce qu'il se joue à contre-courant de l'intuition : à l'intérieur même de la bande des 300 m, l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n° 2017/024 du 11 avril 2017 autorise 10 nœuds dans trois passes étroites, précisément pour que les navires conservent leur capacité de manœuvre dans le courant. La passe entre l'île Boëdic et Conleau, elle, est nommément exclue de cette dérogation et reste à 5 nœuds. On lit parfois l'inverse, y compris dans des documents de vulgarisation locaux hérités de l'ancien arrêté de 2006 : c'est le texte de 2017 qui fait foi. Les vitesses s'entendent par rapport au fond, donc au GPS, et non par rapport à la masse d'eau.
Pourquoi ces limites ?
À faible allure, un bateau ne lève quasiment pas de vague. En accélérant, son sillage gagne en énergie, vient battre les rives, dérange la faune et déstabilise les petites embarcations (kayaks, paddles, dériveurs) très présentes dans le Golfe. À cela s'ajoutent les hauts-fonds qui affleurent à marée basse et les parcs ostréicoles, qui rendent la vitesse vite dangereuse. La limite n'est donc pas un caprice administratif : elle protège autant les berges que les autres usagers.
Contrôles et sanctions
La vitesse fait l'objet de contrôles réguliers des Affaires maritimes et de la gendarmerie maritime, surtout en juillet-août. Le relevé se fait au radar embarqué ou par la trace GPS du bateau contrôlé. Depuis le décret n° 2026-434 du 2 juin 2026, ne pas rester maître de sa vitesse dans les zones maritimes est une contravention de 4e classe, assortie d'un retrait possible du titre de conduite pour un an au plus et de la confiscation du navire. Le non-respect d'une limite fixée par arrêté préfectoral relève, lui, du régime de sanctions propre à cet arrêté. L'enjeu reste surtout la sécurité : dans des passages étroits et fréquentés, quelques nœuds de trop suffisent à transformer une manœuvre banale en collision.
Conseil pratique : réglez l'alarme de vitesse de votre GPS ou de votre traceur sur 5 nœuds (le pilote automatique, lui, ne gère pas la vitesse). Vous éviterez les dépassements par inadvertance, fréquents quand on discute ou qu'on manœuvre. La navigation lente a aussi ses vertus : on observe mieux, on anticipe davantage.
Ce qui a changé en 2026 : alcool, vitesse et Division 240
Deux textes sont parus en juin 2026 et changent quelque chose pour qui navigue dans le Golfe. Le premier est le plus lourd de conséquences.
Le décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 (Journal officiel du 4 juin, en vigueur le 5 juin) crée deux contraventions dans les zones maritimes. Conduire un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifeste devient une contravention de 4e classe. Ne pas rester maître de sa vitesse, ou ne pas la réduire lorsque les circonstances l'exigent, en devient une également. Dans les deux cas, le juge peut prononcer le retrait du titre de conduite pour un an au plus et la confiscation du navire. L'ivresse manifeste se constate à vue par les agents habilités : aucun éthylotest n'est nécessaire, ce qui la distingue nettement du contrôle routier.
L'arrêté du 21 mai 2026 (Journal officiel du 6 juin) retouche les divisions 240 et 241. Les évolutions sont techniques : le compas de route peut désormais être éclairé par une source lumineuse externe, la possibilité de remplacer le compas par un dispositif de positionnement satellitaire disparaît en navigation côtière, et les équipements individuels de flottabilité sont désormais désignés par un « niveau de performance » plutôt que par des newtons. Le coupe-circuit, lui, ne bouge pas.
L'essentiel de la dotation de sécurité, en revanche, reste fixé par la refonte précédente, celle de l'arrêté du 11 octobre 2024, dont voici les points qui touchent le plus les navigateurs du Golfe.
- Coupe-circuit porté : sur les bateaux à moteur hors-bord à barre franche ou déportée, et sur les véhicules nautiques à moteur (VNM), le pilote doit porter le coupe-circuit (au poignet, à la jambe ou fixé à l'équipement individuel de flottabilité).
- Veille VHF : l'article 240-2.07 dispose que tout navire équipé d'une VHF, fixe ou portative, doit, lorsqu'il est à la mer et lorsque cela est possible, rester en permanence à l'écoute de la voie 16. Cette veille s'assure au poste de navigation habituel.
- Compas magnétique : au-delà de la navigation basique, le compas doit être conforme aux normes ISO en vigueur.
- Flottabilité des enfants : pour un enfant de moins de 30 kg, le port d'un équipement de flottabilité adapté (100 N minimum) reste exigé en permanence.
Avant une sortie, le réflexe le plus simple reste de comparer votre dotation à la version à jour de la Division 240, accessible sur le site du ministère chargé de la mer.
Équipement obligatoire selon la zone de navigation
Naviguer dans le Golfe, c'est naviguer en mer, et la dotation de sécurité ne se déclenche pas à une distance du rivage : elle se lit à la distance d'un abri. C'est une nuance qui change tout, parce qu'un abri n'est pas la côte la plus proche mais un lieu où le navire peut se réfugier et les personnes débarquer. Le matériel exigé dépend donc de votre éloignement d'un abri, défini par la Division 240 (et non par une « Division 245 », qui est un autre texte, réservé à la construction de certains navires non marqués CE). La Division 240 distingue quatre zones :
| Zone | Distance d'un abri | Dotation |
|---|---|---|
| Basique | Jusqu'à 2 milles | Dotation minimale (gilets, moyen de repérage, écope, etc.) |
| Côtier | 2 à 6 milles | Dotation basique + bouée fer à cheval, feux, fusées… |
| Semi-hauturier | 6 à 60 milles | Dotation côtière + VHF fixe, radeau, etc. |
| Hauturier | Au-delà de 60 milles | Dotation complète |
Dans le Golfe du Morbihan, vous restez le plus souvent en navigation basique (moins de 2 milles d'un abri). Mais selon votre trajet, en sortant vers la baie de Quiberon ou les îles, vous pouvez basculer en côtier : la dotation change alors, et la bouée fer à cheval (ou couronne) devient obligatoire à partir de la zone côtière.
La dotation minimale en navigation basique
- Un équipement individuel de flottabilité par personne (50 N minimum jusqu'à 2 milles, 100 N conseillé et exigé pour les enfants de moins de 30 kg)
- Un moyen de repérage lumineux étanche
- Un dispositif d'assèchement (pompe ou écope)
- Un moyen de remonter à bord
- Un dispositif de remorquage et une ligne de mouillage adaptée
- Un extincteur si le bateau a un moteur ou un poste de cuisson
- Le document d'identification du bateau (carte de circulation)
Fortement recommandé, même si non obligatoire
Au-delà des obligations, quelques équipements changent la donne en cas de pépin :
- VHF marine : pour joindre les secours (canal 16) et écouter la météo locale. Le téléphone ne capte pas partout dans le Golfe.
- GPS ou traceur : pour éviter les erreurs par brouillard ou de nuit, dans un plan d'eau truffé de hauts-fonds.
- Trousse de secours complète et couverture de survie.
- Téléphone étanche dans une pochette, pour appeler le CROSS (196 depuis le littoral, ou 112).
Pour le détail complet poste par poste, voir notre guide des équipements de sécurité obligatoires.
Permis bateau : qui en a besoin ?
La réponse dépend de votre embarcation et de sa motorisation.
| Embarcation | Permis |
|---|---|
| Bateau à moteur de plus de 6 CV (4,5 kW) | Permis plaisance option côtière obligatoire |
| Bateau à moteur de 6 CV ou moins | Aucun permis |
| Voilier (quelle que soit la taille) | Aucun permis légalement exigé en mer |
| Jet-ski / VNM | Permis plaisance obligatoire |
Moteur : la limite des 6 CV
Pour tout bateau à moteur de plus de 6 CV (4,5 kW), le permis plaisance option côtière est obligatoire, dans le Golfe comme ailleurs. En dessous de ce seuil, pas de permis requis : c'est le cas de beaucoup de petits pneumatiques et d'annexes. Attention toutefois, avec un petit moteur, vous restez vite limité par mer formée ou vent contre courant.
Voile : liberté, mais prudence
À la voile, aucun permis n'est légalement obligatoire en France. Vous pouvez en théorie barrer un voilier de 15 mètres sans aucune formation. Dans les faits, je recommande de suivre un stage ou de naviguer accompagné avant de se lancer seul : marées vives, chenaux étroits et trafic dense, le Golfe n'est pas le plan d'eau le plus indulgent pour débuter.
Faut-il immatriculer son bateau ?
L'immatriculation ne dépend pas seulement du moteur. Pour naviguer en mer, tout navire de plaisance d'une longueur de coque d'au moins 2,50 mètres, ainsi que tout véhicule nautique à moteur, doit être enregistré et porter ses marques d'identification. La démarche se fait auprès des services compétents ; nous la détaillons dans notre guide immatriculation d'un bateau.
Zones protégées : mouillage et débarquement
Le Golfe du Morbihan, classé Parc naturel régional en 2014, concentre des milieux fragiles : herbiers de zostères, colonies d'oiseaux, parcs conchylicoles. Plusieurs règles encadrent donc le mouillage et l'accès à certains secteurs.
Herbiers de zostères : à éviter, mais ce n'est pas un arrêté
Les zostères forment des prairies sous-marines essentielles : nurseries à poissons, stabilisation des fonds, captage du carbone. Une ancre qui racle un herbier détruit en quelques secondes ce que la nature met des années à reconstituer.
Soyons précis sur le statut juridique, parce que la confusion est répandue : mouiller sur un herbier de zostères du Golfe n'est pas interdit par un arrêté. C'est une recommandation forte du Parc naturel régional, qui la classe d'ailleurs dans ses « bonnes pratiques » et non dans sa rubrique « réglementation ». La zostère marine fait l'objet d'arrêtés de protection dans quatre régions françaises, parmi lesquelles ne figure pas la Bretagne. Cela ne rend pas le geste anodin pour autant : l'herbier met des années à se reformer, et c'est bien pour ça qu'on s'en écarte.
Les interdictions de mouillage qui, elles, sont bien réglementaires se trouvent ailleurs : dans les quatre passes étroites du Golfe, où l'arrêté 2017/024 interdit le mouillage des embarcations pour des raisons de sécurité de la navigation ; et dans la zone de tranquillité de l'avifaune créée par l'arrêté ministériel du 10 octobre 2016, qui ferme l'anse de Tascon et la baie de Sarzeau à tout accès, y compris en embarcation, du 1er octobre au 31 janvier. En pratique : repérez les herbiers sur les cartes marines et les applications de navigation (Navionics, Nav&Co), choisissez un fond de sable ou un mouillage organisé, et écartez-vous d'une centaine de mètres si vous sentez de la résistance et des algues au relevage.
Îlots à oiseaux : débarquement interdit en saison
L'arrêté du préfet du Morbihan du 12 janvier 1982 protège une liste nommée d'îlots au titre de la nidification. Son article 1er est plus large qu'on ne le résume d'ordinaire : il interdit d'aller dans ces îlots, et pas seulement d'y débarquer, du 15 avril au 31 août. La seule exception prévue concerne le personnel chargé de l'entretien de la signalisation maritime.
Dans le Golfe et à son entrée, dix îlots figurent à l'annexe : Méaban et Er Lannic (Arzon), Creizic (Île-aux-Moines), La Dervenn, Pladic, Le Cohty et Enezy (Saint-Armel), l'île aux Oiseaux, l'île des Œufs et Pen ar Bleiz (Sarzeau). Même une approche rapprochée peut faire fuir les oiseaux et provoquer l'abandon des nids. Au-delà des îlots classés, d'autres secteurs abritent des colonies sensibles : par principe, on n'accoste pas sur un îlot occupé par des oiseaux.
Parcs ostréicoles : zones de travail
Le Golfe est un haut lieu de l'ostréiculture. Les parcs à huîtres sont des zones de travail : tables, poches et piquets, visibles à marée basse, s'abîment facilement. Le mouillage y est interdit, la navigation tolérée à allure très réduite et seulement si la profondeur le permet. Le plus sage reste de contourner largement.
Règles de priorité et passe de Port-Navalo
Les chenaux du Golfe sont étroits, surtout à marée basse. Croiser un navire professionnel dans un passage resserré suppose de connaître la hiérarchie des priorités fixée par le RIPAM (règlement international pour prévenir les abordages) :
- Navire à capacité de manœuvre restreinte (en travaux, en panne…)
- Navire contraint par son tirant d'eau, qui doit rester dans le chenal
- Navire en action de pêche (filets ou chaluts déployés)
- Voilier sous voiles seules
- Bateau à moteur de plaisance
Concrètement, en bateau à moteur de plaisance, vous êtes souvent le plus manœuvrant : c'est à vous d'anticiper et de dégager. La règle n'est pas « le plus gros a toujours raison », mais elle revient à cela en pratique : ne forcez jamais le passage d'un navire contraint par son tirant d'eau ou sa manœuvre. Dans le doute, ralentissez et laissez de l'eau. Notez que dans le Golfe, le trafic professionnel est surtout fait de vedettes à passagers, de ferries vers les îles et de bateaux ostréicoles ; il n'y a pas de cargos.
Le cas du goulet de Port-Navalo
Étroit, le goulet entre Port-Navalo et Kerpenhir concentre tout le trafic entrant et sortant du Golfe : ferries, vedettes, voiliers et centaines de bateaux de plaisance l'été. Surtout, le courant de marée y est puissant et peut approcher 9 nœuds aux vives eaux. Le record du Golfe appartient toutefois au passage de la Jument, entre Berder et l'île de la Jument, régulièrement cité au-delà de 9 nœuds et considéré comme l'un des courants les plus rapides d'Europe. À contre-courant, un petit moteur peut faire du surplace. Mieux vaut donc passer avec le courant porteur quand c'est possible, rester vigilant et anticiper les croisements bien à l'avance.
Au-delà du Golfe : le reste de la Bretagne Sud
Le Golfe concentre les règles les plus spécifiques, mais la Bretagne Sud ne s'y résume pas. Quelques repères pour le reste de l'arc, de Quiberon à Lorient.
- La règle des 300 m est nationale : tout le long du littoral (baie de Quiberon, Carnac, Gâvres, Lorient), la vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres, et la navigation à moteur est interdite dans les zones de baignade balisées.
- Rade de Lorient : c'est un port de commerce, de pêche et une zone à activité militaire. On y respecte scrupuleusement les chenaux d'accès et on ne gêne ni les navires de commerce ni les bâtiments militaires ; certains secteurs peuvent être interdits ou réglementés par arrêté.
- Belle-Île, Houat, Hoëdic, Groix : mouillages souvent organisés en ZMEL (zones de mouillages et d'équipements légers), îlots et fonds protégés (Natura 2000, arrêtés de biotope). À Houat et Hoëdic en particulier, le mouillage est encadré pour préserver les herbiers.
- Îlots interdits du 15 avril au 31 août hors Golfe : l'arrêté du 12 janvier 1982 ne concerne pas que le Golfe. Sa liste couvre aussi Roelan (Erdeven), Téviec (Saint-Pierre-Quiberon), Roc'h Toull, En Oulm et Er Hastellic (Sauzon, à Belle-Île), sept îlots de Houat — Glazic, Men Du, Valvec, Le Grand Coin, Guric, Seniz et Er Yoc'h —, Coh Karreg (Hoëdic) et Belair (Pénestin). Si vous naviguez dans ces parages au printemps ou en été, c'est la règle qui vous concerne le plus directement.
- Estuaires (Vilaine, Étel, Pénerf) : barres, courants et bancs mobiles ; on s'y fie aux cartes et aux avis locaux plus qu'à l'habitude.
Partout, les arrêtés de la préfecture maritime de l'Atlantique et des mairies priment sur les généralités. Avant de partir, vérifiez la zone sur une carte SHOM à jour ou via l'application Nav&Co.
Questions fréquentes
Quelle est la vitesse maximale autorisée dans le Golfe du Morbihan ?
Elle dépend de la zone : 5 nœuds dans la bande des 300 mètres le long des rivages, 10 nœuds au-delà de cette bande, et 3 nœuds dans les ports et les mouillages. Trois passes étroites font exception et sont autorisées à 10 nœuds à l'intérieur même de la bande des 300 m : Gavrinis–la Jument, Port-Blanc–île aux Moines et Arradon–pointe du Trech. La passe entre l'île Boëdic et Conleau en est expressément exclue et reste à 5 nœuds (arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n° 2017/024 du 11 avril 2017). Comme une large part du Golfe est à moins de 300 mètres d'une côte, la limite de 5 nœuds y est très répandue, mais elle n'est pas générale.
Faut-il un permis pour naviguer en Bretagne Sud ?
Le permis plaisance est obligatoire pour piloter un bateau à moteur de plus de 6 CV (4,5 kW), ainsi que pour un jet-ski. À la voile, aucun permis n'est légalement exigé, mais une formation reste vivement conseillée. Pour le détail, voir notre guide du permis bateau.
Quel équipement est obligatoire jusqu'à 2 milles d'un abri ?
En navigation basique (moins de 2 milles), la Division 240 impose notamment un équipement individuel de flottabilité par personne, un moyen de repérage lumineux, un dispositif d'assèchement, un moyen de remonter à bord, un dispositif de remorquage et la carte de circulation du bateau. La bouée fer à cheval, elle, devient obligatoire à partir de la zone côtière (2 à 6 milles).
Qu'est-ce que le coupe-circuit obligatoire depuis 2024 ?
Depuis l'arrêté du 11 octobre 2024 modifiant la Division 240, le pilote d'un bateau à moteur hors-bord à barre (franche ou déportée) et celui d'un VNM doivent porter le coupe-circuit, attaché au poignet, à la jambe ou à l'équipement de flottabilité. En cas de chute par-dessus bord, le moteur s'arrête, ce qui évite que le bateau ne reparte seul.
Où le mouillage est-il interdit dans le Golfe ?
Le mouillage est interdit par arrêté dans les quatre passes étroites du Golfe et dans les zones de mouillage réglementées. L'anse de Tascon et la baie de Sarzeau sont fermées à tout accès du 1er octobre au 31 janvier au titre d'un arrêté de protection de biotope. Sur les herbiers de zostères et dans les parcs ostréicoles, en revanche, il s'agit d'une recommandation appuyée et non d'une interdiction réglementaire générale : on s'en écarte pour la ressource et pour son ancre, pas sous la menace d'une verbalisation. Le débarquement est par ailleurs interdit du 15 avril au 31 août sur les îlots classés en arrêté de biotope. Consultez les cartes marines à jour avant de mouiller.
Quelle amende pour un excès de vitesse dans le Golfe ?
Depuis le décret n° 2026-434 du 2 juin 2026, le fait de ne pas rester maître de sa vitesse dans les zones maritimes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, avec retrait possible du titre de conduite pour un an au plus et confiscation du navire. Le dépassement d'une limite fixée par un arrêté préfectoral relève du régime de sanctions de cet arrêté, qu'il faut lire au cas par cas. Le contrôle s'appuie sur le radar embarqué ou la trace GPS du bateau.
Peut-on naviguer de nuit dans le Golfe ?
Rien ne l'interdit légalement, mais c'est déconseillé sauf bonne expérience du plan d'eau. Le Golfe compte quantité de hauts-fonds et d'îlots à fleur d'eau, et le balisage lumineux se limite aux chenaux principaux. Si vous devez naviguer de nuit, restez dans les chenaux balisés, avancez lentement au GPS, allumez vos feux et prévenez un proche à terre.
La VHF est-elle obligatoire ?
Pas en navigation basique ni côtière, donc pas pour la plupart des sorties dans le Golfe : elle y est seulement fortement recommandée. La VHF fixe devient en revanche obligatoire à partir de la navigation semi-hauturière (au-delà de 6 milles d'un abri). En mer, le canal 16 reste le moyen prioritaire pour alerter les secours.
Quelles règles pour les jet-skis et VNM ?
Un véhicule nautique à moteur exige le permis plaisance et doit être immatriculé. Il est soumis aux mêmes limitations de vitesse et aux mêmes zones protégées que les autres bateaux, et son pilote doit porter le coupe-circuit. La navigation des VNM est par ailleurs souvent encadrée par des arrêtés locaux (chenaux de départ, zones autorisées) qu'il faut vérifier sur place.
Quel taux d'alcoolémie est autorisé en mer ?
Il n'existe pas, pour la plaisance, de seuil chiffré équivalent à celui de la route : c'est l'ivresse manifeste qui est sanctionnée, et elle se constate à vue par les agents habilités, sans éthylotest. Le décret n° 2026-434 du 2 juin 2026, en vigueur depuis le 5 juin, en a fait une contravention de 4e classe pour la conduite d'un navire de plaisance à moteur dans les zones maritimes, avec deux peines complémentaires possibles : le retrait du titre de conduite pour un an au plus et la confiscation du navire. Le taux de 0,5 g/l, lui, vise la conduite automobile et la marine professionnelle.
L'assurance bateau est-elle obligatoire ?
Non, pour la grande majorité des bateaux de plaisance, l'assurance n'est pas obligatoire en France (l'obligation ne vise que des cas particuliers, comme les navires d'au moins 300 UMS). La responsabilité civile reste toutefois souvent exigée pour une place de port, en location ou en compétition, et toujours vivement conseillée. Nous détaillons garanties et prix dans notre guide de l'assurance bateau.
À retenir
- 5 nœuds dans la bande des 300 m, 10 nœuds au-delà dans le Golfe, 3 nœuds dans les ports.
- Équipement fixé par la Division 240 selon la distance d'un abri ; arrêté du 11 octobre 2024, retouché le 21 mai 2026.
- Depuis le 5 juin 2026 : ivresse manifeste et défaut de maîtrise de la vitesse = contraventions de 4e classe, avec retrait du titre et confiscation possibles.
- Mouillage interdit dans les quatre passes étroites ; sur les herbiers, c'est une recommandation appuyée du Parc, pas un arrêté. Débarquement interdit sur les îlots classés du 15 avril au 31 août.
- Permis obligatoire au-delà de 6 CV et pour les VNM ; immatriculation dès 2,50 m de coque.
- Priorité aux navires contraints par leur tirant d'eau ou leur manœuvre : on ne force jamais le passage.
- Assurance facultative dans la plupart des cas, mais souvent exigée par les ports.
Sources et références
- Ministère chargé de la mer : Division 240, matériel d'armement et de sécurité (édition à jour de l'arrêté du 11 octobre 2024).
- Préfecture du Morbihan : arrêtés de protection de biotope (îlots du Golfe).
- Parc naturel régional du Golfe du Morbihan : règlement et zones protégées.
- Service-public.fr : assurance d'un bateau de plaisance.
- Préfet maritime de l'Atlantique, arrêté n° 2017/024 du 11 avril 2017 : navigation et pêche dans les passes les plus étroites du golfe du Morbihan (vitesses dérogatoires, exclusion de Conleau, interdiction de mouillage).
- Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 : comportements dangereux en mer, ivresse manifeste et défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur (JO du 4 juin 2026).
- Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les divisions 240 et 241 du règlement sur la sécurité des navires (JO du 6 juin 2026).
- Arrêté du préfet du Morbihan du 12 janvier 1982 (DREAL Bretagne) : protection de biotope des îlots du Morbihan, interdiction d'accès du 15 avril au 31 août, avec la liste annexée des îlots concernés.
- Arrêté ministériel du 10 octobre 2016 : protection de biotope « zone de tranquillité de l'avifaune du golfe du Morbihan » (anse de Tascon, baie de Sarzeau).
- SHOM : cartes marines et courants de marée. Textes vérifiés au Journal officiel le 20 juillet 2026.
